Confidentialité et données personnelles

Cette page sera complétée par le cabinet (mentions légales, registre des traitements, durées de conservation définitives).

Qui traite vos données ?

Le cabinet de Maître Franck Carpentier, avocat, responsable de traitement. Le cabinet est votre seul interlocuteur : il n’existe pas de société distincte.

Où sont-elles hébergées ?

En France, chez un hébergeur certifié pour les données de santé (HDS). Vos pièces sont chiffrées individuellement avant leur stockage.

Intelligence artificielle

Un outil d’analyse peut aider à classer vos pièces et à en extraire des dates. Il ne rend aucun avis juridique. Vos données ne sont jamais utilisées pour entraîner un modèle.

Dossiers non finalisés

Si vous commencez un dossier sans créer de compte, vos réponses et vos pièces sont supprimées automatiquement après un court délai.

Cookies

Seul un cookie technique de session est utilisé, et uniquement lorsque vous démarrez un dossier ou vous connectez. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d’audience n’est déposé sur cet espace.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les exporter, les rectifier ou demander leur suppression depuis votre espace ou en écrivant au cabinet.